27 Août 01/2017 Les subventions
DEPUIS LE DEBUT DU MANDAT, le groupe d’opposition dénonce que les subventions aux associations sont distribuées « sans aucune concertation ou discussion préalable » (Bulletin municipal de septembre 2014). C est ce qui nous conduit à nous abstenir à chaque fois que des subventions sont soumises au vote, quelle que soit l’association bénéficiaire de la subvention proposée. Nous avons déjà eu l’occasion de nous expliquer sur ces votes dans le bulletin municipal de septembre 2015, en réaction au courrier que le maire avait adressé aux associations et dans lequel il soulignait que l’opposition n’avait pas voté les subventions qui leur étaient attribuées. Nous ne nous sommes pas contentés de nous abstenir lors des votes. Nous avons préparé une grille de critères pour le calcul des subventions, et proposé un dossier de demande de subvention qui prenne en compte ces critères. Nous les avons présentés dans toutes les commissions qui se sont réunies avant le vote du budget 2016, en début d’année. Notre proposition a été accueillie de différentes manières, certains élus de la majorité se montrant intéressés voire enthousiastes et d’autres franchement opposés. Évidemment, au moment où nous avons présenté cette proposition, les subventions pour 2016 étaient déjà attribuées. Notre objectif était de commencer la discussion avec la majorité, pour une mise en pratique à partir de 2017. Lors d’une réunion de la Commission Sports, on nous a invités à tester ce nouveau dossier auprès d’une liste d’associations établie d’un commun accord. Et en Conseil municipal, le maire nous avait promis qu’un débat sur le sujet serait organisé en fin d’année.
Ce débat a eu lieu le mercredi 14 décembre 2016. Autant mettre fin au suspense tout de suite, rien ne va changer sous le soleil hazpandar en ce qui concerne l’attribution des subventions aux associations. Notre proposition a été rejetée en bloc, bien que certains éléments soient jugés intéressants. Allez comprendre ! Quelle est donc cette proposition ? Comme nous l’avons déjà dit, il s’agit de la mise en place d’une grille de critères pour le calcul des subventions.
L’objectif est double :
• d’une part, avoir des critères clairs et connus de tou-te-s (élu-e-s, associations, citoyen-ne-s) qui permettent d’expliquer comment chaque subvention est calculée
• d’autre part, valoriser et encourager des pratiques comme l’accueil et la formation des jeunes, l’utilisation de la langue basque en interne ou dans la communication externe, le travail en commun avec d’autres associations, la participation au jumelage avec Azpeitia, etc.
Comment cela fonctionne-t-il ? Le dossier de demande de subvention comporte un certain nombre de questions qui correspondent aux critères retenus.
Par exemple :
• Nombre d’adhérents par tranche d’âge (0-18 ans, 18-60 ans, plus de 60 ans)
• Votre association propose-t-elle des formations diplômantes en direction des jeunes (animateur, entraîneur, arbitre… ) ?
• Votre association développe-t-elle des partenariats avec d’autres associations ou structures locales ?
• Votre association participe-t-elle au jumelage Hazparne-Azpeitia ?
Selon la réponse, un certain nombre de points est attribué, ce qui donne au final un nombre de points total par association. L’enveloppe globale de subventions est alors répartie en fonction du nombre de points obtenu par chaque association.
Évidemment, le choix des critères et du barème de points traduit un projet politique. On comprend aisément que la majorité puisse être en désaccord avec nous à ce sujet et fasse des choix différents. Mais le principe même des critères ne devrait pas poser de problème. C’est une question de transparence. D’autres villes comme Hendaye ou Bayonne s’y sont mises, ce qui montre bien que c’est faisable, il suffit d’en avoir la volonté. Mais la transparence n’est visiblement pas une des priorités de la majorité actuelle.