Statuts de l’Association

Herritarrekin

Article 1 – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Herritarrekin.

Article 2 – Cette association a pour but d’œuvrer à Hasparren pour développer une vie locale basée sur la solidarité et la justice sociale, la promotion soutenue de l’Euskara, la protection de notre écosystème, en contribuant à créer les conditions d’une implication citoyenne active.

Article 3 – Son siège social est fixé au (…….). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration (CA).

Article 4 – L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs toutes les personnes participant aux activités de l’association, ayant adhéré aux présents statuts et à jour de leur cotisation annuelle.

Article 5 – Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale (AG) annuelle. Un barème de cotisation sera appliqué.

Article 6 – La qualité de membre se perd par :
– la démission, le décès ;
– le non-paiement de la cotisation annuelle ;
– la radiation prononcée par le CA pour motif grave, l’intéressé ayant été invité
par lettre recommandée à se présenter devant le CA pour fournir des explications.

Article 7 – Les ressources de l’association comprennent les cotisations des membres, les recettes propres, les dons, les legs…

Article 8.1 – Tous les membres de l’association sont invités à participer à l’Assemblée Générale ordinaire. Elle se réunit au moins une fois par an. La convocation de l’AG sur laquelle figure l’ordre du jour est adressée par le secrétariat à chaque membre au moins 15 jours avant la date de l’AG, fixée par le CA. Tout additif à l’ordre du jour devra être adressé au secrétariat 8 jours au moins avant la date de l’AG. Cette communication peut se faire par courrier postal ou électronique. Les bilans moral et financier sont soumis à l’approbation des membres présents ou représentés à l’AG. Après épuisement des points régulièrement inscrits à l’ordre du jour, il sera procédé au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Article 8.2 – Tout membre pourra se faire représenter à une AG par un autre membre, en lui donnant une procuration dûment signée qui sera remise au secrétaire de séance. Toutefois, un membre présent à l’AG ne pourra disposer de plus d’une procuration.

Article 8.3 – Les décisions ne pourront être prises que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une AG extraordinaire se tiendra dans le mois qui suit.

Article 9 – L’association est administrée par un conseil de 6 membres au moins, élus chaque année lors de l’AG ordinaire à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le CA choisit parmi ses membres un Bureau composé de trois membres au moins dont un(e) Président(e), un(e) Secrétaire, et un(e) Trésorier(e). Le CA et le Bureau sont renouvelés chaque année en totalité. En cas de vacance en cours d’année, pour quelque motif que ce soit, d’un des membres du Bureau, le CA pourvoit, si nécessaire, à son remplacement jusqu’à la prochaine AG.

Article 10 – Le CA se réunit une fois au moins tous les 3 mois, sur convocation du (de la) Président(e), ou sur demande du quart au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, il sera procédé à un second vote et la voix du (de la) Président(e) y sera prépondérante en cas de nouveau partage.

Article 11 – A la demande de la majorité des membres du CA, ou sur demande écrite formulée par le tiers des membres de l’association, le Président doit convoquer une AG extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 8.1 des présents statuts.
L’AG extraordinaire pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions ne pourront être prises que si elles sont votées par les 2/3 au moins des membres présents ou représentés.
Toutefois, à l’exclusion des modifications aux présents statuts, sur proposition du CA approuvée par les 2/3 au moins des membres présents ou représentés à l’AG extraordinaire, certaines décisions pourront être votées à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 12 – En cas de dissolution prononcée en AG extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés le 12 avril 2015 à Hasparren, par l’assemblée constituante de l’association.