Herritarrekin
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association Herritarrekin, dont l’objet est d’œuvrer à Hasparren pour développer une vie locale basée sur la solidarité et la justice sociale, la promotion soutenue de l’euskara, la protection de notre écosystème, en contribuant à créer les conditions d’une implication citoyenne active.
Il sera remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.
Titre I : Membres
Article 1er – Composition
L’association Herritarrekin est composée de membres actifs. Sont membres actifs toutes les personnes participant aux activités de l’association, ayant adhéré aux statuts et à la charte de l’association, et à jour de leur cotisation annuelle.
Article 2 – Cotisation
Les membres doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.
Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Pour l’année 2015, le montant de la cotisation est fixé à :
– cotisation annuelle : 12 €
– cotisation de soutien : à partir de 30 €
– cotisation réduite (étudiants, chômeurs, …) : 5 €
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 – Admission de membres nouveaux
L’association Herritarrekin peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.
Article 4 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
– la démission, le décès ;
– le non-paiement de la cotisation annuelle ;
– la radiation prononcée par le CA pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le CA pour fournir des explications.
Titre II : Fonctionnement de l’association
Article 6 – Le conseil d’administration
L’association Herritarrekin est administrée par un conseil de 6 membres au moins, élus chaque année lors de l’AG ordinaire à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Le CA est renouvelé chaque année en totalité. Le CA se réunit au moins tous les 3 mois.
Article 7 – Le bureau
Le bureau de l’association Herritarrekin, est composé de trois membres au moins choisis parmi les membres du CA : un(e) Président(e), un(e) Sécrétaire, et un(e) Trésorier(e).
Comme le CA, le bureau est renouvelé chaque année en totalité. En cas de vacance en cours d’année, pour quelque motif que ce soit, d’un des membres du Bureau, le CA pourvoit, si nécessaire, à son remplacement jusqu’à la prochaine AG
Article 8 – Assemblée Générale Ordinaire
l’Assemblée Générale Ordinaire de l’association Herritarrekin se réunit une fois par an sur convocation du Conseil d’Administration.
La convocation de l’AG sur laquelle figure l’ordre du jour est adressé par le secrétariat à chaque membre au moins 15 jours avant la date de l’AG, fixée par le CA. Tout additif à l’ordre du jour devra être adressé au secrétariat 8 jours au moins avant la date de l’AG. Cette communication peut se faire par courrier postal ou électronique.
Les bilans moral et financier sont soumis à l’approbation des membres présents ou représentés à l’AG. Après épuisement des points régulièrement inscrits à l’ordre du jour, il sera procédé au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Seuls les membres à jour de cotisation 3 mois avant l’Assemblée Générale sont autorisés à prendre part au vote.
Le vote des résolutions s’effectue à main levée. Il pourra s’effectuer par bulletin secret sur simple demande d’un membre.
Votes par procuration :
Tout membre pourra se faire représenter à une AG par un autre membre, en lui donnant une procuration dûment signée qui sera remise au secrétaire de séance. Toutefois, un membre présent à l’AG ne pourra disposer de plus d’une procuration.
Les décisions ne pourront être prises que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une AG extraordinaire devra être organisée dans le mois qui suit.
Article 9 – Assemblée Générale Extraordinaire
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoqué suivant les mêmes formalités qu’une AG, à la demande de la majorité des membres du CA ou sur demande écrite formulée par le tiers des membres de l’association Herritarrekin.
L’AG extraordinaire pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions ne pourront être prises que si elles sont votées par les 2/3 au moins des membres présents ou représentés.
Toutefois, à l’exclusion des modifications aux présents statuts, sur proposition du CA approuvée par les 2/3 au moins des membres présents ou représentés à l’AG extraordinaire, certaines décisions pourront être votées à la majorité des membres présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint lors d’une AG ordinaire, une Assemblée Générale Extraordinaire peut avoir lieu dans la continuité dés l’instant ou son éventualité a été évoquée dans la convocation de l’AG.
Article 10 – Herritarrekin et les élus
En fonction des circonstances locales, Herritarrekin peut être amené à présenter un(e) ou des candidat(e) s aux élections. Le(la) les candidat(e)s sont choisi(e)s par la majorité des membres parmi les candidats volontaires.
Les élus s’engagent alors à porter le projet d’Herritarrekin et restent en contact permanent avec l’Association : pour porter les réflexions et les décisions prises par la majorité des membres, pour soumettre leurs questions et leurs problèmes, pour rentre compte régulièrement de leur action dans le cadre de leur mandat.
Herritarrekin peut exiger de ses élus qu’ils adhérent aux coalitions ou assemblées, telles que Udalbiltza et EH Bai, soutenues par Herritarrekin.
Un élu de Herritarrekin peut-être radié dans les mêmes conditions que les autres membres.
Pour leur part, les membres de Herritarrekin s’engagent à apporter toute l’aide possible aux élus afin de faciliter leur travail dans les fonctions pour lesquelles ils ont été élus.
Titre III : Dispositions diverses
Article 11 – Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association Herritarrekin est établi par le Conseil d’Administration.
Il peut être modifié par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau ou d’au moins trois membres de l’association.
Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l’association par courrier postal ou électronique sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.